actualités 2022

• Février 2022 : Animation de  plusieurs séminaires sur l’actualité législative et réglementaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Ségur, virage domiciliaire avec la création des services autonomie à domicile..).

• Février 2022 : Démarrage d’un audit financier d’une association dans le secteur du handicap (commande conjointe d’une ARS et d’un département).

• Février 2022 : Assistance à la rédaction d’un CPOM dans le secteur de l’aide à domicile pour le compte d’un département.

• Janvier-Février 2022 : Cédric VALADE et Yann WELTY ont animé douze formations relatives aux marchés publics en format exclusivement distanciel (tant concernant la passation que l’exécution des marchés).

• Mars 2022 : Démarrage de deux audits financiers et organisationnels d’EHPAD (commande conjointe d’une ARS et d’un département).

• Mars 2022 : Cédric VALADE et Olivier PASSEMARD ont animé des formations en modes distanciel et présentiel sur la préparation de l’ERRD 2021 et de l’EPRD 2022.

• Mars 2022 : La délégation CNFPT des Pays de la Loire a confié au cabinet ASCOR un marché de formation relatif au droit de la commande publique (animation des sessions dites « inter » et « intra » dans les cinq départements de la région ; concernant tant la passation que l’exécution des marchés).

• Avril 2022 : Analyse avec plusieurs Départements et ARS des incidences du Ségur et des modalités de financement en lien avec les décrets.

• Mars 2022 : Yann WELTY a animé deux sessions de formation relatives à l’actualité juridique des marchés publics (en mode distanciel) pour la délégation Normandie du Cnfpt (200 personnes environ).

• Mai 2022 : Deux Départements ont notifié au cabinet ASCOR des marchés pluriannuels d’assistance à la tarification et au contrôle des ESSMS.

• Mai 2022 : Jean-François LE TROQUIER a animé plusieurs web séminaires sur l’instruction interministérielle d’avril 2022 concernant la campagne tarifaire et budgétaire des ESSMS personnes âgées et handicapées

• Mai 2022 : Yann WELTY a animé une session de formation relative à l’actualité juridique des marchés publics (en mode distanciel) pour la délégation Normandie du Cnfpt (75 personnes).

• Juin 2022 : Restitution d’un audit financier d’une association dans le secteur du handicap dans le cadre de la mise en place d’un CREF (contrat de retour à l’équilibre financier).

• Juin 2022 : Accompagnement de plusieurs ARS dans la préparation de la campagne EPRD 2022.

• Octobre 2022 : Olivier PASSEMARD a audité pour le compte d’un département deux associations gérant des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre des CPOM « dotation qualité » en application de la LFSS 2022 et du décret du 28 avril 2022.

• Octobre 2022 : Jean-François LE TROQUIER a animé en partenariat avec l’IPP une web-formation sur les CPOM « dotation qualité des SAAD ».

• Octobre 2022 : Accompagnement du Conseil Régional de la Guadeloupe sur la mise en place de la M57.

• Octobre 2022 : Cédric VALADE et Yann WELTY ont achevé un cycle de formation, ventilé sur cinq mois, relatif à l’exécution administrative et financière des marchés publics pour une communauté d’agglomération.

• Octobre 2022 : Yann WELTY a animé cinq conférences relatives à l’actualité réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics – Quatre pour la délégation CNFPT des Pays de la Loire (sessions Inter) et une pour la région Île-de-France (session Intra) – Total de 350 personnes formées (environ).

 • Novembre 2022 : un CCAS d’une commune de 110 000 habitants a notifié au cabinet ASCOR un marché (pour 2023) relatif à la mise en place des budgets annexes en M22 des ESSMS et l’assistance à la refonte tarifaire des établissements services.

• Novembre 2022 : le cabinet ASCOR achève un cycle de formation d’une année sur la tarification et le contrôle des ESSMS pour l’Agence Régionale des Santé de Corse.

• Novembre 2022 : le cabinet ASCOR a signé le renouvellement de plusieurs contrats d’assistance Hot line pour 2023 et intervient désormais auprès d’environ 50 clients suivant cette modalité (assistance quotidienne sur la compréhension et/ou l’interprétation des textes sur la réglementation relative à la l’organisation et la tarification des ESSMS).

• Novembre 2022 : Yann WELTY a notamment animé une conférence relative à l’actualité réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics pour la délégation CNFPT d’Île-de-France (webinaire – mode distanciel – 140 personnes formées).

• Décembre 2022 : le cabinet ASCOR a animé plusieurs ateliers pour un département sur la mise en place du tarif libre pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile.

• Décembre 2022 : le cabinet ASCOR a animé un séminaire sur la mise en place des CPOM dans le secteur de l’aide sociale à l’enfance (suivi par 10 départements).

• Décembre 2022 : Cédric VALADE et Yann WELTY ont achevé un cycle de formation, relatif au droit de la commande publique, conduit pour un département (initiation, exécution financière, et actualité des marchés publics).

• Décembre 2022 : Yann WELTY a notamment animé un module de formation relatif au CCAG FCS (2021) pour un SDIS de catégorie A.