Droit de la commande publique

Le cabinet ASCOR Consultants Associés assure dans le domaine du droit de la commande publique des missions de formation, d’audit et/ou de conseil organisationnel destinées à des responsables, agents ou élus chargés d’élaborer et/ou de mettre en œuvre les politiques et procédures d’achat public.

Des séminaires de formation peuvent être élaborés sur mesure.

Les principaux thèmes de formation relatifs au droit de la commande publique sont les suivants (liste non exhaustive des sessions intra et inter) :

Formations d’initiation

  • Initiation aux marchés publics
  • Initiation à l’exécution financière des marchés publics
  • Initiation au droit général de la commande publique
  • Découverte du monde territorial

Formations de spécialisation et de perfectionnement

  • Apprendre à répondre à une consultation publique en qualité de candidat
  • L’analyse des candidatures et des offres
  • Maîtriser la passation et l’exécution des marchés à procédure adaptée
  • Maîtriser la passation des marchés de fournitures et de services
  • Maîtriser la passation des marchés de travaux
  • Maîtriser l’exécution technique des marchés publics
  • Maîtriser l’exécution comptable et financière des marchés publics
  • Rédiger les clauses financières des marchés publics
  • Procédures collectives et marchés publics (redressement et liquidation judiciaire)
  • La passation et l’exécution des marchés à bons de commande
  • Passer et exécuter les accords-cadres
  • Gérer la co-traitance et la sous-traitance
  • La négociation et les marchés publics
  • Gérer les avenants et les décisions de poursuivre
  • Les marchés publics et les préoccupations de développement durable
  • Sécuriser les marchés publics des SDIS
  • L’actualité juridique des marchés publics (actualité semestrielle ou annuelle)
  • Comprendre et utiliser les nouveaux CCAG
  • Comprendre et utiliser le nouveau code des marchés publics